Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins 6 mois d'ancienneté.
Un salarié, qui vient d'arriver, s'estime lésé et conteste cette condition d'ancienneté qu'il considère comme illégale.
Mais est-ce vraiment illégal ?
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...
Création et référencement du site par
