Santé

Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques

Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques

11 Sep 2026

Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels les règles diffèrent selon l’âge, mais aussi les services numériques souhaitant utiliser l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique. Des frais sont également prévus en cas de demandes abusives de remplacement. Faisons le point.

EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

07 Sep 2026

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur leur capacité d’accueil et les tarifs appliqués, de même que certains autres indicateurs, dont la teneur vient d’évoluer…

Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

04 Sep 2026

Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture d'approvisionnement de dispositifs médicaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en cas de projet de cessation de fourniture d’un tel dispositif…

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible

02 Sep 2026

Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les opérateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expérimentations sur la valorisation et le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Une autorisation dont on connaît désormais les modalités pratiques…

Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible

Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible

02 Sep 2026

Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil peut percevoir une compensation financière, selon des modalités qui viennent d’être précisées pour l’année universitaire 2026/2027…

Code de déontologie médicale : du nouveau

Code de déontologie médicale : du nouveau

01 Sep 2026

Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ?

Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs

01 Sep 2026

Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?

01 Sep 2026

Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats de décès, l’établissement du certificat de décès sur support papier devient subsidiaire : dans quelles hypothèses ?

Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe

Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe

01 Sep 2026

À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens destinés à détecter une éventuelle soumission chimique.

Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place

31 Août 2026

Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les dispositifs de prévention, de sensibilisation et de dépistage de ces pathologies au sein du système de santé, en milieu scolaire et dans le cadre du travail. Que faut-il en retenir ?

Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

28 Août 2026

Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière dérogatoire à l'exercice dématérialisé des missions de son médecin coordonnateur, selon des modalités et conditions qui viennent d’être précisées…

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026

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11 Sep 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

11 Sep 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

11 Sep 2026

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…

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