VHEC
Expert comptable à Nice
04 93 78 44 51
VHEC, expertise comptable à Nice

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement


Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement particulières, qui viennent d’être aménagées…

Médicament d’exception : la fiche d’information thérapeutique fait ses adieux

Le statut de médicament d’exception a été créé pour regrouper les produits particulièrement coûteux, soit du fait de leur valeur unitaire, soit du fait des dépenses globales liées à leur fabrication, ainsi que les produits dont l’utilisation doit être strictement encadrée.

Dans l’hypothèse où un de ces médicaments devait être inscrit par arrêté sur la liste des médicaments remboursables, il était prévu l’obligation de joindre à cet arrêté une fiche d’information thérapeutique (FIT), rédigée par la Commission de la transparence, un organe de la Haute autorité de santé (HAS).

Cependant, depuis le 25 décembre 2025, la nécessité de rédaction de la FIT a été annulée.

Cette fiche avait pour vocation de renseigner les professionnels de santé et les patients sur les indications thérapeutiques liées au médicament, ses modalités d’utilisation, ses caractéristiques, sa posologie, la durée du traitement, ainsi que les éventuelles restrictions concernant sa prescription et sa délivrance.

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement - © Copyright WebLex


Articles similaires

Derniers articles

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

20 Jan 2026

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

20 Jan 2026

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

20 Jan 2026

Votre secteur :

Création et référencement du site par WebLex

Connexion