Actualités sociales - Page 12

Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

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10 Avr 2026

La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture sou...

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

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09 Avr 2026

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en...

Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

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09 Avr 2026

Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en...

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

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08 Avr 2026

Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la pl...

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

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08 Avr 2026

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

Embauche : le test du sac à main est illicite

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08 Avr 2026

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

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03 Avr 2026

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

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03 Avr 2026

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

31 Mar 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

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30 Mar 2026

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

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27 Mar 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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25 Mar 2026

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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