Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...
Agriculture - pêche - Page 11
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes....
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environn...
Derniers articles
Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ?
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2027 ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et les échéances de 2026…















