Agriculture - pêche - Page 5

Demandes d’antériorités : une formule remaniéeChaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autoris...

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

Catégories de navigation : des nouveautés et des renforcementsCréation d’une nouvelle catégorie de navigationPour rappel, les navigations sont réparties en ...

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...