Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...
Droit - chiffre - Page 15
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en es...
Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un a...
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : le...
Derniers articles
Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ?
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2027 ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et les échéances de 2026…















