Tout secteur - Page 13

Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Bénéfices imposables
Exercice 2026
0 à...

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable ...

Barème frais de nourriture 
Depuis le 1er janvier 2026
 
Nature de l'indemnité
Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de trava...

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant ...

Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.
Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horair...

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

Pour la métropole :
Rémunération brute annuelle
Taux applicable
 
Inférieure ou égale à 9 229 €
 
 
4,25 %
 
Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 1...

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge...

I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation...

Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
 
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhére...

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement d...