Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

I - Cas général 

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

5,40

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,44

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,59

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,54

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,60

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,12

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,76

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,87

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,54

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,07

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

3,58

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

2,95

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,06

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

1,78

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,55

Restauration collective.

55.5AA

4,13

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,90

 

II -  Services, commerces et industries de l’alimentation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

1,94

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

155CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

158CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

159SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

511NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

513TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

521BC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

553AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

553BC 

GROUPE 2 

3,75

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

151AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

151EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

158AC

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

521FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

522CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

552EC

Restauration collective.

555AA

Entreposage frigorifique.

631DA

 


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