Professionnels du droit et du chiffre

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09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Indice Syntec - Année 2026

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01 Juin 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utili...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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25 Mai 2026

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
116,3
+ 0,4 %
Fé...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026

Période
Taux moyen général
Taux moyen sur 15 ans
Taux moyen sur 20 ans
Taux moyen sur 25 ans
Durée moyenne (en mois)
Janvier 2026
3,20 %
3,11 %
3,24 %
3,31 ...

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

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06 Mai 2026

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

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05 Mai 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

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04 Mai 2026

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04 Mai 2026

Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale
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19 Juin 2026

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