Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l'expulsion du locataire.
Mais la trêve hivernale est là, ce qui, selon lui, l'empêche d'entamer une quelconque action à ce titre...
À raison ?
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...
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