Actualités fiscales - Page 11

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés...

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchand...

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de...

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situat...

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de ...

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concern...

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions ...

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gou...

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pré...

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés ré...

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possib...

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....