Actualités juridiques - Page 18

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

05 Jan 2026

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classem...

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

05 Jan 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

02 Jan 2026

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

02 Jan 2026

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

02 Jan 2026

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

31 Déc 2025
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

31 Déc 2025
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

30 Déc 2025
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

30 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

29 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

29 Déc 2025
Affichage des articles 205-216 sur 767

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Votre secteur :