Actualités juridiques - Page 49

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de ...

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas éc...

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pr...

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est n...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches po...

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autre...

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infra...