Actualités patrimoniales - Page 5

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti

17 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

16 Mar 2026

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

16 Mar 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

12 Mar 2026

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais c...

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

10 Mar 2026

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’adminis...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

06 Mar 2026

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

03 Mar 2026

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

02 Mar 2026

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obt...

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

24 Fév 2026

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

19 Fév 2026

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

16 Fév 2026

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation j...

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

19 Jan 2026

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être di...

Affichage des articles 49-60 sur 214

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Votre secteur :