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Actualités sociales - Page 20

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

08 Nov 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il ...

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

07 Nov 2024

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas...

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action jud...

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04 Nov 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre profession...

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

30 Oct 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

29 Oct 2024

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies profes...

Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation

28 Oct 2024

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l...

Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

28 Oct 2024

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d...

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

24 Oct 2024

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action ...

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

24 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

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