Actualités sociales - Page 24

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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17 Sep 2025

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journali...

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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16 Sep 2025

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappela...

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

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12 Sep 2025

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à l...

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

12 Sep 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

12 Sep 2025

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congé...

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

11 Sep 2025

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face...

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

11 Sep 2025

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 jui...

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

10 Sep 2025

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission européenne dem...

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

03 Sep 2025

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’em...

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

02 Sep 2025

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale d...

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

02 Sep 2025

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, l...

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

01 Sep 2025

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affe...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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