Actualités sociales - Page 28

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

26 Juin 2025

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

26 Juin 2025

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

25 Juin 2025

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et l...

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

24 Juin 2025

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des ré...

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

24 Juin 2025

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

23 Juin 2025

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont ...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

18 Juin 2025

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

17 Juin 2025

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

16 Juin 2025

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

16 Juin 2025

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

11 Juin 2025

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

10 Juin 2025

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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