Actualités sociales - Page 31

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

07 Jan 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervena...

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

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07 Jan 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervena...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

06 Jan 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cris...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciement...

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

03 Jan 2025

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des...

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

03 Jan 2025

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeur...

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

03 Jan 2025

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et ...

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

02 Jan 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internat...

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

02 Jan 2025

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne...

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

20 Déc 2024

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifié...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

19 Déc 2024

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profess...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

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