Actualités sociales - Page 34

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

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19 Mar 2025

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultat...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

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14 Mar 2025

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

12 Mar 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À...

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

10 Mar 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

07 Mar 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

07 Mar 2025

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne...

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

03 Mar 2025

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modali...

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

28 Fév 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant le...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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