Actualités sociales - Page 38

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

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24 Oct 2024

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action ...

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

24 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

24 Oct 2024

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de ma...

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

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23 Oct 2024

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséque...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

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22 Oct 2024

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotis...

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

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18 Oct 2024

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

17 Oct 2024

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et ...

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

17 Oct 2024

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le mini...

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

16 Oct 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de tit...

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

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15 Oct 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

14 Oct 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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11 Oct 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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