Actualités sociales - Page 37

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

15 Jan 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libér...

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

15 Jan 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des act...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépend...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

13 Jan 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

10 Jan 2025

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prév...

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

10 Jan 2025

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place de...

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

10 Jan 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin ...

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

08 Jan 2025

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salarié...

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

08 Jan 2025

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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