Actualités sociales - Page 40

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

28 Nov 2024

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration social...

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26 Nov 2024

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population ren...

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

21 Nov 2024

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 Nov 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le S...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

15 Nov 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couver...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

15 Nov 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent...

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

14 Nov 2024

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

12 Nov 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

08 Nov 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

07 Nov 2024

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en ca...

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action ju...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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