VHEC
Expert comptable à Nice
04 93 78 44 51
VHEC, expertise comptable à Nice

Actualités sociales - Page 29

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

08 Juil 2024

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront dé...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

08 Juil 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des...

Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

08 Juil 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en n...

Du nouveau pour le bulletin de paie

04 Juil 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de...

Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

03 Juil 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide destiné à accompag...

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

03 Juil 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligi...

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

03 Juil 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) emb...

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

02 Juil 2024

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des...

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

02 Juil 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans ce...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégra...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Affichage des articles 337-348 sur 354

Derniers articles

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

18 Déc 2025

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

18 Déc 2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

18 Déc 2025

Votre secteur :

Création et référencement du site par WebLex

Connexion