Actualités sociales - Page 29

Notaires retraités : du nouveau !

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09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

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09 Juil 2025

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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09 Juil 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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07 Juil 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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07 Juil 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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04 Juil 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

03 Juil 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

03 Juil 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

01 Juil 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

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30 Juin 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

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30 Juin 2025

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

27 Juin 2025

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

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Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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