Actualités sociales - Page 25

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

15 Avr 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de fa...

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

14 Avr 2025

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…
Une mise à jour de ...

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

14 Avr 2025

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation de solidarité spécifique (ASS), toutes c...

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

10 Avr 2025

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. ...

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

10 Avr 2025

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être hom...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

09 Avr 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02 Avr 2025

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler tempo...

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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

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