Le quiz hebdo - Page 2

SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22 Jan 2026

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la factu...

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

18 Déc 2025

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

DPE : une évolution favorable automatique ?

DPE : une évolution favorable automatique ?

04 Déc 2025

Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il appre...

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

13 Nov 2025

Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu'il destine à sa nouvelle résidenc...

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

16 Oct 2025

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'époux sont plus importants...

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

02 Oct 2025

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre...

Congés payés = heures impayées ?

Congés payés = heures impayées ?

25 Sep 2025

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu'il a réalisé les mercre...

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Travail à domicile : double peine fiscale ?

04 Sep 2025

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. ...

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

17 Juil 2025

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aper...

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

10 Juil 2025

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Permis de conduire = permis de demander ?

Permis de conduire = permis de demander ?

03 Juil 2025

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d'une entreprise. Lors de l'entretien d'embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de condu...

Divorce et impôts : qui paie ?

Divorce et impôts : qui paie ?

26 Juin 2025

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

Affichage des articles 13-24 sur 54

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Votre secteur :