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Distributeur / grossiste - Page 7

Indice des prix à la consommation - Année 2024

20 Jan 2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

20 Jan 2025

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 Jan 2025

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

14 Jan 2025

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

08 Jan 2025

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 Jan 2025

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

02 Jan 2025

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la r...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27 Nov 2024

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

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