Professionnels du droit et du chiffre - Page 24

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24 Jan 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits de...

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22 Jan 2025

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

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22 Jan 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
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20 Jan 2025
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20 Jan 2025
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20 Jan 2025
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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15 Jan 2025

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société si ladite entreprise est dans l’attente ...

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15 Jan 2025

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, de...

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14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle ...

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13 Jan 2025

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10 Jan 2025

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