Santé - Page 15

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

20 Jan 2025
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

17 Jan 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

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17 Jan 2025
PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

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15 Jan 2025

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs ...

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

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15 Jan 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéra...

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

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15 Jan 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des acti...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à ...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

10 Jan 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d...

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

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08 Jan 2025

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour ant...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08 Jan 2025

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

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08 Jan 2025

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (A...

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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

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