Santé - Page 16

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

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05 Fév 2025

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, nota...

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

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27 Jan 2025

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela passe...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

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17 Jan 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

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17 Jan 2025
PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

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15 Jan 2025

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs ...

Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

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15 Jan 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
Médecins libéra...

Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

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15 Jan 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des acti...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

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14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à ...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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