Tout secteur - Page 42

Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

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28 Août 2025

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenu...

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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01 Août 2025

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

Malus automobile - 2025

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01 Août 2025
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

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01 Août 2025
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

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29 Juil 2025

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manquer...

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

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29 Juil 2025
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

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28 Juil 2025

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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28 Juil 2025

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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28 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

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28 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

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25 Juil 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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