Tout secteur - Page 53

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

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23 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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22 Mai 2025

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

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21 Mai 2025

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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20 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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20 Mai 2025

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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20 Mai 2025
Barème frais de nourriture - Année 2025

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20 Mai 2025
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

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19 Mai 2025
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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