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Actualités - Page 102

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

20 Jan 2025

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

17 Jan 2025

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

17 Jan 2025

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 202...

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

17 Jan 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle ...

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

17 Jan 2025

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un ...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

17 Jan 2025

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025

17 Jan 2025

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025

17 Jan 2025

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

16 Jan 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

16 Jan 2025

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne né...

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

15 Jan 2025

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs ...

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

15 Jan 2025

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

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