Actualités - Page 185

Santé des enfants : du nouveau

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25 Nov 2024

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des exa...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

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22 Nov 2024

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Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire appliqu...

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

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22 Nov 2024

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des conditions supplémentaires s’ajoutent lor...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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22 Nov 2024

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le d...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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22 Nov 2024

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs stat...

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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22 Nov 2024

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données le...

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

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21 Nov 2024

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

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21 Nov 2024

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour dépar...

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

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21 Nov 2024

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l'instant à payer ses f...

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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21 Nov 2024

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditi...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

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21 Nov 2024

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de c...

Essais cliniques : fin de la période transitoire

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21 Nov 2024

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, o...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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