Actualités - Page 192

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

16 Juil 2024

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement d...

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

16 Juil 2024

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

16 Juil 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher u...

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

15 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et pr...

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

15 Juil 2024

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasi...

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

15 Juil 2024

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer ...

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

15 Juil 2024

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entrepri...

Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

15 Juil 2024

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des praticiens diplômés hors Uni...

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

15 Juil 2024

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienne...

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

15 Juil 2024

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'...

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

12 Juil 2024

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opéré...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalement...

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