Actualités - Page 201

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain d...

Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

12 Sep 2024

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.
Il achète...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

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12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le mini...

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

11 Sep 2024

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans les...

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

11 Sep 2024

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de ...

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

11 Sep 2024

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en c...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

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11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail...

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

10 Sep 2024

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent d...

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

10 Sep 2024

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agric...

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

10 Sep 2024

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chan...

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

10 Sep 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’i...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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