Actualités - Page 97

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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24 Juil 2025
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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24 Juil 2025
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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23 Juil 2025
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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23 Juil 2025
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

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23 Juil 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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22 Juil 2025
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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22 Juil 2025
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

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21 Juil 2025
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

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21 Juil 2025
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