Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national 

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

290

526

1 779

4 877

9 105

40 378

2 361

69 840

139 532 

673 575

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

330

506

 1 677

4 432

8 591

40 973

2 431

165 269 (Gros œuvre) (1)

174 495 (Second œuvre) (2)

 240 442 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

66 946

129 246

562 950

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

238

560

1 804

4 703

8 937

37 636

2 355

68 447

133 610

588 090

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

314

458

1 482

4 001

7 519

33 685

2 358

59 113

112 996

475 589

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

349

539

1 804

4 905

9 080

39 633

2 406

69 510

139 099

724 481

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

333

513

1 685

4 375

8 282

37 387

2 433

65 522

127 970

635 519

Commerces non alimentaires CTN G

252

502

1 622

4 370

8 131

36 267

2 381

65 060

131 271

577 419

Activités de services 1 CTN H

189

448

1 445

4 060

7 770

38 136

2 336

66 675

143 520

603 245

Activités de services 2 CTN I

177

393

1 284

3 476

6 549

31 915

2 345

56 030

110 892

491 135

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

 

Source :

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