Actualités patrimoniales - Page 10

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

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24 Nov 2025

À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de g...

Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

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21 Nov 2025

La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers do...

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

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18 Nov 2025

La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions...

CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

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14 Nov 2025

Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG...

Données personnelles : un héritage numérique ?

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12 Nov 2025

Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur ...

Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

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03 Nov 2025

Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant de certains motifs, comme la reprise du bien pour habite...

Chèque énergie : ouverture du guichet

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27 Oct 2025

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir...

Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

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24 Oct 2025

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exoné...

Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

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23 Oct 2025

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit ...

Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi

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21 Oct 2025

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le mon...

Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

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20 Oct 2025

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nou...

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

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16 Oct 2025

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle ...

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Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

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