Actualités patrimoniales - Page 12

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

25 Avr 2025
Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

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25 Avr 2025
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

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23 Avr 2025
Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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23 Avr 2025
Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

18 Avr 2025

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

10 Avr 2025

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures ...

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

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03 Avr 2025

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle...

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

31 Mar 2025

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides ...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué s...

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

13 Mar 2025

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

SCPI : clarification des modalités de sortie

SCPI : clarification des modalités de sortie

03 Mar 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est doté...

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

14 Fév 2025

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalement...

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