Actualités patrimoniales - Page 15

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

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23 Avr 2025

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence...

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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23 Avr 2025

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

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18 Avr 2025

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce pass...

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

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10 Avr 2025

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures...

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

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03 Avr 2025

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

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31 Mar 2025

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué ...

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

13 Mar 2025

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

SCPI : clarification des modalités de sortie

SCPI : clarification des modalités de sortie

03 Mar 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est dot...

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

14 Fév 2025

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des compte...

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

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12 Fév 2025

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associ...

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses co...

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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