Agent immobilier - Page 11

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

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06 Mai 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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22 Avr 2025

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties co...

Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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15 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

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04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

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03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

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01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

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25 Mar 2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

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13 Mar 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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