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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

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02 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Pass’sport : il repart pour une année de plus

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17 Juil 2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025
TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15 Juil 2025
Bien-être animal : une réglementation détaillée

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09 Juil 2025
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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03 Juil 2025
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

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23 Juin 2025
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

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10 Juin 2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

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