Association - Page 7

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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10 Jan 2025

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place dep...

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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10 Jan 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d...

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

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07 Jan 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervena...

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

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07 Jan 2025

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervena...

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

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03 Jan 2025

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

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18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission....

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

16 Déc 2024

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé ...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09 Déc 2024

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espace...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

06 Déc 2024

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. C...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05 Déc 2024

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, un...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

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04 Déc 2024

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domi...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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25 Nov 2024

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et ...

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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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