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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

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04 Sep 2025

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faib...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

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25 Juil 2025
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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24 Juil 2025

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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20 Juin 2025

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

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17 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

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17 Juin 2025
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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

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21 Sep 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

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