Café / hôtel / restaurant - Page 7

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024

31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025

27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

25 Mar 2025
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

24 Mar 2025

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouv...

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2024

Indice de la production dans la restauration - Année 2024

03 Mar 2025
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comm...

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

27 Fév 2025

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. P...

Affichage des articles 73-84 sur 168

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Votre secteur :