Commerçant - Page 3

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

29 Déc 2025
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

04 Déc 2025
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

13 Nov 2025
Affichage des articles 25-36 sur 185

Derniers articles

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

Votre secteur :