Commerçant - Page 5

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

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29 Août 2025
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

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28 Août 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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16 Juil 2025
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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11 Juil 2025
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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09 Juil 2025
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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20 Juin 2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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