Commerçant - Page 6

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

19 Juin 2025
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

17 Juin 2025
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

06 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

05 Juin 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

28 Mai 2025
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

26 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

19 Mai 2025
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

16 Mai 2025
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

29 Avr 2025
Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

24 Avr 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025
Affichage des articles 61-72 sur 185

Derniers articles

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

Votre secteur :