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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026
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21 Jan 2026
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 Jan 2026

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très ...

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19 Jan 2026

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utili...

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19 Jan 2026

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à ...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026
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13 Jan 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

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13 Jan 2026

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12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

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07 Jan 2026

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